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Statuts

ARTICLE 1er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour titre: "La TRANCHE PATRIMOINE".

ARTICLE 2

Cette association à pour but de:

Défendre le patrimoine tranchais culturel, environnemental, bâti et tous les éléments ayant trait à l'histoire qui a généré l'image de la commune.

Favoriser la mise en valeur du patrimoine.

Veiller au maintien et au respect des lois et règlements .

ARTICLE 3

Le siège social est fixé à:

6, rue du Pourpier de Mer

85360 – La Tranche-sur-Mer

ARTICLE 4

La durée de l'association est illimitée.

ARTICLE 5

L'association se compose de:

Membres d'honneur.

Membres bienfaiteurs.

Membres actifs ou adhérents.

ARTICLE 6 – Admissions.

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission.

La personne ne devra pas s'être signalée par des actions ou des propos contraires aux buts de l'association.

La demande d'adhésion devra être accompagnée du montant de la cotisation. Dans le cas d'un refus de la candidature, la cotisation sera restituée dans les plus brefs délais.

Chaque membre du conseil d'administration dispose d'un droit de veto concernant les admissions. Les décisions du bureau en la matière sont irrévocables et sans appel, elles s'imposent à tous et n'ont pas à être motivées.

ARTICLE 7 – Les membres.

Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ils sont dispensés de cotisation.

Sont membres bienfaiteurs les membres qui versent une cotisation annuelle de 10€ dont le montant est fixé chaque année par l'assemblée générale.

Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant est fixé chaque année par l'assemblée générale.

 

ARTICLE 8 – Radiations.

La qualité de membre se perd par:

La démission.

Le décès.

La radiation prononcée par le conseil d'administration pour le non paiement de la cotisation ou pour un motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 9 – Ressources.

Les ressources de l'association comprennent:

Les cotisations annuelles.
Les subventions.
Les dons.

ARTICLE 10 – Conseil d'administration.

L'association est dirigée par un conseil d'administration de 5 à 12 membres élus pour trois ans par l'assemblée. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres au scrutin secret, un bureau composé de:

Un président.
Un vice-président.
Un secrétaire.
Un trésorier.
Un trésorier adjoint.

Le conseil étant renouvelé par tiers tous les ans, la première année les membres sortants sont désignés par le sort. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

En cas d'absence prolongée ou de démission d'un membre du bureau, le conseil d’administration procède à l'élection du membre du bureau manquant. Il est procédé à son remplacement définitif à la prochaine assemblée générale.

En cas de démission de plus de la moitié du conseil d’administration il est procédé à son remplacement en assemblée générale extraordinaire.

Le conseil d'administration peut inviter des personnes extérieures mais elles ne disposent pas de droit de vote

Le président convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d'administration.

Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile, il est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice comme défendeur au nom de l'association et comme demandeur, avec l'autorisation du conseil d'administration. Il préside toutes les assemblées.

En cas d'absence ou de maladie. Le président est remplacé par le vice-président ou à défaut le membre du conseil d'administration le plus ancien (en cas d'ancienneté égale par le plus âgé).

Le président au nom du conseil d'administration est chargé de remplir toutes les formalités de déclarations et de publications prévues par la loi du 1er Juillet 1901 et du décret du 16 Août de la même année.

Rôle du vice-président:

Il assiste le président dans ses tâches et le remplace en cas de besoin.

Rôle du secrétaire:

Le secrétaire est chargé de ce qui concerne la correspondance, les archives et toutes les tâches administratives en général.

Il rédige les procès verbaux des réunions et des assemblées et en général toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association, sauf celles qui concernent la comptabilité.

Il tient le registre spécial prévu par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 à 31 du décret du 16 août 1901. Il assure l'exécution des formalités prescrites par les dits articles.

Rôle du trésorier:

Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue tous paiements et reçoit sous la surveillance du président, toutes les sommes dues à l'association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserves qu'avec l'autorisation du conseil d'administration.

Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations par lui effectuées et rend compte à l'Assemblée Générale annuelle qui approuve, s'il y a lieu, sa gestion.

Il est secondé par le trésorier adjoint en cas d'absence.

ARTICLE 11 – Réunion du conseil d'administration.

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du président ou sur demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, sauf si le scrutin est secret, la voix du président est prépondérante.

Une seule procuration peut être détenue par un membre du conseil.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

ARTICLE 12 – Assemblée générale ordinaire.

L'assemblée générale qui se réunit tous les ans comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour défini par le conseil d’administration est indiqué sur les convocations. Les questions posées en assemblée générale et les candidatures au poste d’administrateur devront être déposées deux semaines avant celle-ci auprès du secrétaire.

Les candidats au poste d’administrateur devront être parrainés par deux membres du conseil d’administration

Chaque membre de l’association peut disposer de 1 à 4 pouvoirs nominatifs

Les pouvoirs blancs ne sont pas acceptés.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. La présentation n'est pas suivie d'un vote.

Le trésorier rend compte de sa gestion de l'an passé et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Seuls les membres inscrits de l'année concernée peuvent voter.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, à l’élection au scrutin secret, des membres du conseil sortants.

Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour. C'est notamment le cas :

- Des modifications des statuts.

- Des modifications du règlement intérieur.

Les décisions régulièrement prises obligent tous les membres y compris ceux qui ont voté contre ou qui n'ont pas été présents ou représentés à la réunion.

Si le quorum n'était pas atteint, une assemblée générale extraordinaire serait tenue immédiatement à l'issue de l'assemblée générale ordinaire.

ARTICLE 13 – Assemblée générale extraordinaire.

Une assemblée générale extraordinaire ne peut être motivée que pour traiter des cas de grande urgence, par exemple: décès du président…Les modifications des statuts ne peuvent pas s'apparenter à un cas d'urgence. Néanmoins, si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues à l'ARTICLE 12.

ARTICLE 14 – Modification - Dissolution.

Les modifications aux présents statuts ne peuvent être décidées que par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale; en cas de dissolution de l’association un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.

 

Fait le:  2 novembre 2006

 

Nom et prénom du président :  Bernard André BODINIER
Nom et prénom du secrétaire : Maurice DUGATS
Nom et prénom du trésorier :   JEAN-CLAUDE CROIX   

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