INFORMATION AUX TRANCHAIS 12/2/2008
Ecrit le 11 février, 2008
Catégories Elections municipales 2008 - Bilan 2001 - 2007
Dans le cadre des élections municipales,
l'association La Tranche Patrimoine diffuse
ce document qui s'inscrit dans sa démarche
de défense et de valorisation du patrimoine
tranchais tout en veillant au maintien et au
respect des lois et réglements.
Vous trouverez dans la Catégorie
"Elections municipales - Dossiers" des fac
similé qui vous donneront des compléments
d'information
Non respect des engagements pris lors de la signature du Contrat Environnement Littoral
FAC-SIMILE
du document "INFORMATION aux TRANCHAIS" du 8/02/2008
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1 Réponse Pour “INFORMATION AUX TRANCHAIS 12/2/2008”
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Cliché communiqué par Mme Micheline Carre
Commentaire sur dossier n°4
Quand le but d’une association est principalement d’informer objectivement les personnes, la moindre des choses est de vérifier la véracité de ce que l’on affirme, et contrôler les sources afin d’éviter d’écrire n’importe quoi.
Sur le lotissement “Les Goélettes” l’ensemble de vos affirmations sont fausses ou erronées.
1) Aucun permis de construire n’a été délivré au lotisseur, seul un arrêté de lotissement a été signé le 13 février 2003 par le Maire (conformément au dossier instruit par la D.D.E.)
2) Concernant la commission des zones humides, Monsieur HERCENT, ingénieur des travaux ruraux (D.D.A.) représentant le Préfet de la Vendée, a délivré conformément à la loi sur l’eau, dont il était le responsable légal, le 16 avril 2003 l’autorisation de remblayer le terrain du lotissement “Les Goélettes” afin d’effectuer les travaux de voiries. (autorisation enregistrée en préfecture sous le N°1807/03/530 du 16/04/03)
3) Ce n’est que le 30/12/2003 (Travaux de voirie presque terminés), suite à un transfert de pouvoir entre la D.D.A et La D.D.E. Maritime, qu’un ingénieur de l’équipement a estimé que son collègue de la D.D.A. avait mal interprété la loi sur l’eau et de ce fait à demander au lotisseur de faire une étude supplémentaire et une enquête publique de régularisation.
Le lotisseur n’est pas responsable des failles ou querelles entre les administrations concernées lors des transferts de pouvoir par le Préfet.
Pour conclure, j’espère que ces éclaircissements nécessaires pour rétablir la vérité vous serviront à l’avenir à ne pas commenter une action privée quel quelle soit avec des arguments mensongés dans des intentions de dénigrer systématiquement le travail d’autrui.
Le Gérant de la SARL S.D.I.
Gilles BESSIERE
P.S. : Cette mise au point est en dehors de toute polémique électorale actuelle.
Toute personne peut me contacter pour vérification des pièces administratives énoncées dans mon commentaires.